Les formalités d’adoption d’un chien constituent des normes légales et des démarches à entreprendre dans le cadre de l’acquisition d’un canidé de compagnie.
Elles visent notamment à assurer un processus en règle, mais aussi, dans une certaine mesure, le bien-être de l’animal dans son futur foyer, ainsi que la sécurité de son nouveau propriétaire.
Il est donc essentiel de s’y conformer pour assurer, non seulement le bon déroulement du processus d’adoption, mais aussi la meilleure intégration possible du chien dans son nouveau cadre de vie. Pour cette raison, nous vous présentons ici un guide complet sur les formalités d’adoption d’un chien.
Quels sont les documents requis pour remplir les formalités d’adoption d’un chien ?
Les formalités administratives d’adoption de chien font intervenir un certain nombre de documents qui concernent tant l’adoptant que le compagnon canin.
Les pièces à fournir par l’adoptant
Pour adopter un chien, il peut vous être demandé de présenter :
- Une pièce d’identité (carte nationale, passeport ou permis de conduire en cours de validité) ;
- Un permis de détention de chien (si votre municipalité en exige un) ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
- Un justificatif de revenus.
Si le justificatif de revenus est facultatif, il est en revanche très souvent demandé, car il permet de s’assurer que vous disposez des moyens financiers pour vous occuper convenablement de l’animal.
Certains refuges peuvent également demander, dans le cadre des formalités d’adoption d’un chien, une attestation d’assurance responsabilité civile, ainsi que les coordonnées de votre médecin vétérinaire.
Notez également que des pièces prouvant que vous avez souscrit à une assurance pour chien peuvent constituer un atout, même si elles ne sont pas exigées.
Les documents administratifs d’adoption
Les formalités d’adoption d’un chien font également appel à divers documents que voici.
Le certificat d’adoption (ou attestation de cession)
Ce document officiel atteste du transfert effectif de la propriété de l’animal. Il mentionne des informations sur le canidé, dont sa race, son sexe, sa date de naissance, son numéro d’identification, etc. Il présente de même les coordonnées de l’ancien et du nouveau propriétaire.
Le certificat d’identification du chien
Le certificat d’identification mentionne le numéro de tatouage ou de puce électronique de l’animal. Il aide notamment à rechercher ce dernier en cas de perte. Il est obligatoire pour tous les chiots âgés de plus de 4 mois.
Le carnet de santé du chien
Le carnet de santé du chien aide au suivi de son état de santé global en retraçant l’historique de ses vaccinations et de ses divers traitements médicaux (vermifuges, anti-gale, etc.).
Il est essentiel de vérifier que ce document est tenu à jour et que toutes les informations qu’il présente sont exactes au moment de réaliser les formalités d’adoption d’un chien.
Le certificat d’engagement et de connaissance
Ce document, introduit par la loi du 30 novembre 2021, atteste que l’adoptant est informé des droits et des devoirs liés à la possession d’un chien. En le signant, vous vous engagez à lui fournir tous les soins nécessaires et à respecter les règles légales de sécurité.
Les documents d’inscription au LOF (Livre des Origines Français)
Ces documents sont indispensables pour les chiens de race pure. Ils servent à retracer l’ascendance de l’animal et à attester de sa pureté de race.
Quelles sont les formalités qui entrent en jeu dans le cadre d’une adoption de chien ?
Les formalités et les règles à suivre lorsqu’on adopte un chien diffèrent quelque peu en fonction du lieu où vous trouvez votre futur compagnon à 4 pattes. Chaque source a ainsi ses propres procédures, même si certaines démarches sont communes à toutes.
Auprès d’un particulier
Les formalités d’adoption d’un chien auprès d’un particulier sont en général moins complexes que dans les structures spécialisées.
En dehors de la fourniture de ses pièces et de l’acquisition de documents obligatoires comme le carnet de santé et un certificat d’adoption, elles consistent essentiellement pour l’adoptant à recueillir des renseignements concernant :
- Le caractère de l’animal ;
- Ses préférences ;
- Son histoire et ses conditions antérieures de vie.
Auprès de la SPA ou d’un refuge animalier
Les refuges animaliers ont des procédures bien établies en matière de formalités d’adoption de chien. Ces dernières visent à s’assurer que chaque animal trouve un foyer adapté.
Elle débute par un entretien préalable avec un responsable qui vous posera des questions sur vos motivations pour adopter le chien et vos capacités à vous en occuper. Une visite à domicile permet ensuite de vérifier que votre environnement est sécurisé et adapté à l’accueil de l’animal.
Si la structure est favorable à votre demande, la dernière phase consistera à signer le contrat d’adoption, qui doit édicter les conditions de retour de l’animal en cas de problème.
Dans un élevage responsable
Les formalités d’adoption de chien dans les élevages professionnels sont assez rigoureuses. L’éleveur, qui est souvent très attaché à ses chiots, peut se montrer exigeant à l’endroit de l’adoptant.
Cela dit, il doit, de son côté, fournir un pedigree, un carnet de santé et un certificat de cession. Il est également possible de lui demander à visiter ses installations comme une formalité dans le cadre de l’adoption.
Dans les foires et événements d’adoption
Ces événements sont le plus souvent organisés par des associations de protection animale. Leurs formalités d’adoption de chien sont assez similaires à celles des refuges, avec une phase d’entretien préalable et la signature d’un contrat d’adoption.
Toutefois, elles sont remplies sur place la plupart du temps, ce qui ne laisse pas toujours suffisamment de marge pour effectuer les contrôles nécessaires.
Les formalités d’adoption de chien sont-elles gratuites ou payantes ?
Si l’adoption en elle-même peut être sans frais ou à prix réduit, les formalités d’adoption gratuite de chien sont assez rares et des coûts annexes sont souvent à prévoir.
Ces coûts couvrent en général les soins vétérinaires (vaccinations, traitement contre les vers, stérilisation/castration), l’identification et la pose d’une puce électronique, l’établissement des documents officiels, ainsi que l’adhésion à l’association pour certains refuges.
Les tarifs peuvent varier considérablement d’un lieu à l’autre, et il est important de se renseigner auprès de la source d’adoption pour connaître dans le détail les frais à prévoir. N’hésitez pas à comparer les offres de différents refuges ou élevages pour trouver la plus adaptée à votre budget.
Quelles démarches mener après l’adoption d’un chien ?
Une fois que les formalités d’adoption de chien sont remplies, vous devez prendre certaines mesures additionnelles pour vous assurer du bien-être de votre nouveau compagnon. La première mesure consistera à consulter un vétérinaire pour un examen de santé complet.
Ce dernier pourra vérifier l’état général du chien, mettre à jour ses vaccinations (notamment contre la rage qui constitue la plus grande menace sanitaire pour l’homme chez les animaux de compagnie), lui administrer un vermifuge et vous conseiller sur les soins à lui apporter au quotidien.
Il pourra aussi vous prescrire un traitement préventif contre les parasites externes comme les puces, les tiques, etc., et vous aider à une éventuelle stérilisation (castration) qui est une intervention chirurgicale permettant de limiter la reproduction et de prévenir certaines maladies. Elle est fortement recommandée pour les chiens qui ne sont pas destinés à la reproduction.
Ensuite, il faudra souscrire à une assurance responsabilité civile qui vous aidera à faire face aux frais nécessaires pour compenser les dommages que votre canidé pourrait causer à autrui (blessures, dégâts matériels, etc.).
Il existe différentes polices d’assurance pour chien, qui offrent des garanties plus ou moins étendues. N’hésitez pas à comparer les offres pour trouver celle qui vous avantage le plus.
En outre, une inscription à la base de données I-CAD est obligatoire et nécessaire pour retrouver le chien en cas de perte ou de fugue. Elle se fait généralement en ligne sur le site de l’I-CAD ou auprès d’un vétérinaire.
Pour finir, pensez également à obtenir une attestation d’aptitude pour vous prémunir juridiquement en cas de morsure causée par votre chien sur une personne tierce.
Cette attestation est souvent requise pour prouver que le chien a reçu une formation appropriée, ce qui peut aider à réduire votre responsabilité en tant que propriétaire.
En résumé, il existe un certain nombre de formalités d’adoption de chien à réaliser lorsque vous acquérez un toutou, afin de garantir une démarche conforme aux réglementations, ainsi que le bien-être de l’animal et votre propre sécurité. Celles-ci peuvent légèrement varier en fonction du lieu d’adoption.
Par ailleurs, au-delà de fournir les documents requis, il est crucial de se préparer financièrement et de prendre des mesures post-adoption, telles qu’une visite chez le vétérinaire et la souscription à une assurance. Ces démarches, en plus des formalités d’adoption du chien, assurent que tout se déroule dans des conditions idéales.
